Note sous Cass. Soc. 28 novembre 2012, Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 28 novembre 2012, Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne

Franck Petit
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-01324993 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 28 novembre 2012, Le droit à une représentation syndicale spécifique chez les pilotes de ligne. Droit Social, 2013. ⟨hal-01324993⟩

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