Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, Qu'est-ce qu'une liste commune ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, Qu'est-ce qu'une liste commune ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324951 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324951 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, Qu'est-ce qu'une liste commune ?. La Semaine juridique. Social, 2012. ⟨hal-01324951⟩
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