Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01324935
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-16:18:45
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324935 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012, Les conditions d'appréciation de l'électorat et de l'éligibilité des travailleurs temporaires. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324935⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements