Commentaire des arrêts du 25 janvier et 31 janvier 2012, Qui est habilité à négocier le protocole d'accord préélectoral ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2012

Commentaire des arrêts du 25 janvier et 31 janvier 2012, Qui est habilité à négocier le protocole d'accord préélectoral ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Citer

Franck Petit. Commentaire des arrêts du 25 janvier et 31 janvier 2012, Qui est habilité à négocier le protocole d'accord préélectoral ?. Le Droit ouvrier, 2012. ⟨hal-01324907⟩

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