Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
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https://hal.science/hal-01324905
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-15:53:52
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324905 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012, Note sous Cass. Soc. 12 avril 2012 (2 arrêts), La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels (2), . Droit Social, 2012. ⟨hal-01324905⟩
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