Note sous Cass. Soc. 27 mars 2012 (2 arrêts), Les conditions d'exigibilité et d'utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 27 mars 2012 (2 arrêts), Les conditions d'exigibilité et d'utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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hal-01324875 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324875 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 27 mars 2012 (2 arrêts), Les conditions d'exigibilité et d'utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324875⟩

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