Note sous Cass. soc. 11 janvier 2012, Juge de l'action, juge de l'exception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. soc. 11 janvier 2012, Juge de l'action, juge de l'exception

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016-15:25:05

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01324852 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 11 janvier 2012, Juge de l'action, juge de l'exception. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324852⟩

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