Note sous Cass. soc. 14 décembre 2011, Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. soc. 14 décembre 2011, Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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hal-01324850 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324850 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 14 décembre 2011, Les conditions de désignation du représentant syndical au comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324850⟩

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