Note sous Cass. soc. 26 octobre 2011, Les conditions de révision d’un protocole d’accord préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. soc. 26 octobre 2011, Les conditions de révision d’un protocole d’accord préélectoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01324815

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-15:00:44

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324815 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324815 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 26 octobre 2011, Les conditions de révision d’un protocole d’accord préélectoral. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More