Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01324809 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324809⟩

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