Note sous Cass. soc. 28 septembre et 6 octobre 2011, Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d’accord préélectoral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. soc. 28 septembre et 6 octobre 2011, Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d’accord préélectoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324807 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324807 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 28 septembre et 6 octobre 2011, Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d’accord préélectoral. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324807⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More