Commentaire de deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, L’enchevêtrement des niveaux de négociation et des modes de conclusion des accords préélectoraux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

Commentaire de deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, L’enchevêtrement des niveaux de négociation et des modes de conclusion des accords préélectoraux

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Franck Petit. Commentaire de deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, L’enchevêtrement des niveaux de négociation et des modes de conclusion des accords préélectoraux. La Semaine juridique. Social, 2011. ⟨hal-01324787⟩

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