Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01324779

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:26:19

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324779 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324779 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 29 juin 2011, Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More