Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
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https://hal.science/hal-01324771
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:18:16
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324771 , version 1
Citer
Franck Petit. Commentaire des arrêts rendus le 18 mai 2011 (5 arrêts), L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324771⟩
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