Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01324697

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-13:20:42

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324697 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324697 , version 1

Citer

Éric Carpano. Indemnisation en cas de retard de vol : « circonstances extraordinaires » et problèmes techniques. Note sous CJUE, 17 septembre 2015, Corina van der Lans c/ KLM NV, aff. C‐257/14. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, Repères n° 5765, p. 42. ⟨hal-01324697⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More