Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2016
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01324637
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:15:06
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324637 , version 1
Citer
Gweltaz Eveillard. L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060. Droit administratif, 2016, 3, pp.35-39. ⟨hal-01324637⟩
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