Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Quel mode de scrutin pour l’élection des membres du comité central d’entreprise ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Quel mode de scrutin pour l’élection des membres du comité central d’entreprise ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01324630 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Quel mode de scrutin pour l’élection des membres du comité central d’entreprise ?. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324630⟩

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