Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015

Gweltaz Eveillard
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Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Gweltaz Eveillard. Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2016, 2, pp.34-38. ⟨hal-01324606⟩

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