Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux »

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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  • HAL Id : hal-01324578 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 13 octobre 2010 : La demande d'organisation des élections « manifestement dépourvue de tout caractère sérieux ». Droit Social, 2011. ⟨hal-01324578⟩

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