Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012)

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
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Centre Émile Durkheim
Julien Bourdoiseau
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  • PersonId : 757606
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Université de Tours
Philippe Blachèr
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Université Jean Moulin - Lyon 3
Véronique Tellier-Cayrol
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  • PersonId : 961903
Université de Tours

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 31 mai 2016-16:27:11

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Dates et versions

hal-01324144 , version 1 (31-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324144 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol. Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) . Les Petites Affiches, 2013, 140, pp.6. ⟨hal-01324144⟩

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