Journal Articles Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Year : 2015

Le droit d’auteur : frein ou intrument d’un marché unique du numérique ?

Domains

No file

Dates and versions

hal-01323390 , version 1 (30-05-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01323390 , version 1

Cite

Edouard Treppoz. Le droit d’auteur : frein ou intrument d’un marché unique du numérique ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 21, p. 29‐31. ⟨hal-01323390⟩
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