La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

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Citer

Edouard Treppoz. La liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 26, p. 6. ⟨hal-01323372⟩

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