« Arbitrage : le juge d'appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis », Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

« Arbitrage : le juge d'appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis », Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573)

Denis Mouralis
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

arbitrage juge d'appui

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01323356

Soumis le : lundi 30 mai 2016-14:17:35

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01323356 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323356 , version 1

Citer

Denis Mouralis. « Arbitrage : le juge d'appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis », Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573). La Semaine juridique. Édition générale, 2013. ⟨hal-01323356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More