Interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Note sous CA Paris, 7 avril 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Note sous CA Paris, 7 avril 2011

Denis Mouralis
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Denis Mouralis. Interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Note sous CA Paris, 7 avril 2011. Les Petites Affiches, 2012. ⟨hal-01323354⟩

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