« Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communauté d’agglomération du pays ajaccien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

« Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communauté d’agglomération du pays ajaccien

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 30 mai 2016-10:20:01

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hal-01323092 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323092 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. « Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communauté d’agglomération du pays ajaccien. Actualité juridique Droit administratif, 2014. ⟨hal-01323092⟩

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