« Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communauté d’agglomération du pays ajaccien - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

« Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communauté d’agglomération du pays ajaccien

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01323092 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323092 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. « Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communauté d’agglomération du pays ajaccien. Actualité juridique Droit administratif, 2014. ⟨hal-01323092⟩
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