« Une convention tripartite est un contrat administratif », note sous CE, 6 déc. 2013, Société Keolis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

« Une convention tripartite est un contrat administratif », note sous CE, 6 déc. 2013, Société Keolis

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 30 mai 2016-10:15:50

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:35

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Dates et versions

hal-01323088 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01323088 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. « Une convention tripartite est un contrat administratif », note sous CE, 6 déc. 2013, Société Keolis. Actualité juridique Droit administratif, 2014. ⟨hal-01323088⟩

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