Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01323082
Soumis le : lundi 30 mai 2016-10:09:41
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01323082 , version 1
Citer
Frédéric Lombard. « Les SEM contrats ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-01323082⟩
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