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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

« Transparence et équité dans le procès administratif »

Delphine Costa
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01321924 , version 1 (26-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01321924 , version 1

Citer

Delphine Costa. « Transparence et équité dans le procès administratif ». deuxième rencontre de droit public du Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2013, Nîmes, France. ⟨hal-01321924⟩
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