« Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

« Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux »

Delphine Costa
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01321917 , version 1 (26-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01321917 , version 1

Citer

Delphine Costa. « Les enseignements de la comparaison : les principes de la procédure administrative dans les droits administratifs nationaux ». « À la recherche des principes du droit de la procédure administrative », Dec 2014, Paris, France. ⟨hal-01321917⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More