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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

« Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail »

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808

Résumé

Le droit constitutionnel est à la mode. Longtemps négligé et abandonné aux seuls spécialistes de la matière, il n'est pas un juriste qui n'ait écrit sur la question prioritaire de constitutionnalité en 2010. Cet engouement est-il dû aux nombreuses « opérations promotionnelles » menées par le président du Conseil constitutionnel, devenu le VRP de la QPC ? At -il été provoqué par la résistance de la Cour de cassation, seule à avoir osé défier cette nouvelle procédure ? Découle-t-il d'un regain d'intérêt pour l'État de droit ? Quelles qu'en soient les causes, une chose est finale-ment certaine : la QPC intéresse, quand elle ne déchaîne pas les passions. L'heure n'étant plus aux analyses prospectives ou aux présentations générales de cette procédure, un commentaire des récentes déci-sions QPC relatives au droit du travail peut être pro-posé. Jouant son rôle de filtre, la Cour de cassation a, en effet, examiné plusieurs questions prioritaires de consti-tutionnalité mettant en cause des dispositions du Code du travail depuis l'entrée en vigueur de la réforme. Plus exactement, au 15 novembre 2010, sur un total de 20 QPC, cinq ont été transmises au Conseil constitu-tionnel, la Cour ayant prononcé un non-lieu à renvoi pour les 15 autres. Ainsi qu'il était possible de s'y attendre, le droit du travail constitue une cible privilé-giée pour les justiciables, personnes physiques ou organisations syndicales, tentés de faire contrôler sa consti-tutionnalité a posteriori. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a consécutivement rendu deux décisions QPC, n° 2010-42 QPC du 7 octobre 2010 et n° 2010-63/64/65QPC du 12 novembre 2010. Son contrôle at -il évolué par rapport à celui exercé sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution ? Ses décisions sont-elles substantiellement plus riches et plus perti-nentes ? Rien n'est moins sûr, comme nous allons le voir.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01321325 , version 1 (25-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01321325 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. « Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail ». Droit Social, 2011. ⟨hal-01321325⟩
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