Article Dans Une Revue
Informations rapides de la copropriété
Année : 2016
Guilhem GIL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01317833
Soumis le : mercredi 18 mai 2016-20:19:47
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:42:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01317833 , version 1
Citer
Guilhem Gil. Le diagnostiqueur, garant de l'acquéreur. Note sous Cass. mixte, 8 juillet 2015. Informations rapides de la copropriété, 2016. ⟨hal-01317833⟩
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