Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales des loyers Année : 2016

Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01317820 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01317820 , version 1

Citer

Guilhem Gil. Les copropriétés avec services, après la loi du 28 décembre 2015. Annales des loyers, 2016. ⟨hal-01317820⟩

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