Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme Année : 2015

Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015

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Guilhem GIL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 18 mai 2016-19:48:00

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  • HAL Id : hal-01317798 , version 1

Citer

Guilhem Gil. Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015. L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2015. ⟨hal-01317798⟩

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