Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme Année : 2015

Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01317792 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01317792 , version 1

Citer

Guilhem Gil. Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015. L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2015. ⟨hal-01317792⟩

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