Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme Année : 2015

Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015

Mots clés

bornage

Domaines

Droit

Guilhem GIL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01317792

Soumis le : mercredi 18 mai 2016-19:43:50

Dernière modification le : lundi 13 mars 2023-12:44:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01317792 , version 1

Citer

Guilhem Gil. Etendue du pouvoir souverain du juge du bornage. Note sous Cass. 3e civ., 9 juin 2015. L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2015. ⟨hal-01317792⟩

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