Article Dans Une Revue
Actualité juridique de l’Institut du travail
Année : 2016
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https://hal.science/hal-01312946
Soumis le : lundi 9 mai 2016-12:20:10
Dernière modification le : lundi 17 mars 2025-19:35:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01312946 , version 1
Citer
Alexandre Charbonneau. Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.
. Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016. ⟨hal-01312946⟩
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