Article Dans Une Revue
Actualité juridique de l’Institut du travail
Année : 2016
Alexandre Charbonneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01312946
Soumis le : lundi 9 mai 2016-12:20:10
Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-15:02:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01312946 , version 1
Citer
Alexandre Charbonneau. Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.
: Cons. const., décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 ; Cass. soc., 15 mars 2016, n°14-16242 ; Cass. soc., 17 février 2016, n°14-22.097.. Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016. ⟨hal-01312946⟩
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