La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2016

La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : lundi 9 mai 2016-12:13:42

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01312939 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun. Le Droit Maritime Français, 2016, pp.418-424. ⟨hal-01312939⟩

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