La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01305750 , version 1 (21-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01305750 , version 1

Citer

Audrey Lebois. La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon. Autour de l’action en contrefaçon, Université de Nantes, 2012, Nantes, France. ⟨hal-01305750⟩
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