Chronique de droit judiciaire privé - Archive ouverte HAL

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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Chronique de droit judiciaire privé

(1)

1

Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Fin de non-recevoir – Interdiction de se contredire au détriment d'autrui – Estoppel – Prétentions – Allégations - Acte authentique – Titre exécutoire notarié – Représentation – Dépassement ou absence de pouvoir – Ratification – Référé – Autorité de chose jugée - Pouvoirs du juge – Liquidation de l'astreinte provisoire – Mise à prix des enchères de saisie immobilière – Saisie attribution – Négligence du créancier – Effet attributif – Paiement différé - Saisie immobilière – Jugement d'orientation – Appel – Requête en fixation

Domaines

Droit

Nicolas Cayrol : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01304225

Soumis le : mardi 19 avril 2016-12:57:57

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Dates et versions

hal-01304225 , version 1 (19-04-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01304225 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Chronique de droit judiciaire privé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2015 (2), pp. 452-463. ⟨hal-01304225⟩

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