Chronique de droit judiciaire privé - Archive ouverte HAL

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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Chronique de droit judiciaire privé

(1)

1

Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Caractères formaliste et impératif des règles de procédure – Saisie immobilière – Jugement d’orientation – Appel - Conclusions – Notification – Avocat constitué – Liaison de l’instance – Signification à l’intimé – Prétentions et allégations – Pièces – Communication des pièces – Arrêts et avis de la Cour de cassation

Domaines

Droit

Nicolas Cayrol : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01304223

Soumis le : mardi 19 avril 2016-12:51:16

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Dates et versions

hal-01304223 , version 1 (19-04-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01304223 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Chronique de droit judiciaire privé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2015 (1), pp. 194-205. ⟨hal-01304223⟩

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