Pluralité d’instances et liens processuels - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Pluralité d’instances et liens processuels

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Edouard de Leiris
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01304222 , version 1 (19-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01304222 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol, Edouard de Leiris. Pluralité d’instances et liens processuels . 6èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation - IRJS Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Dec 2015, Paris, France. ⟨hal-01304222⟩

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