Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants

Sarah Vanuxem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769260
  • IdRef : 153559799
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Soumis le : jeudi 31 mars 2016-16:09:31

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-01295801 , version 1 (31-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01295801 , version 1

Citer

Sarah Vanuxem. Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants . L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint II , Dec 2015, Montpellier, France. ⟨hal-01295801⟩

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