Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ?

Sarah Vanuxem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769260
  • IdRef : 153559799

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01295619 , version 1 (31-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01295619 , version 1

Citer

Sarah Vanuxem. Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? : L’exemple du projet- pilote REDD+ et des ‘‘compensations pour mises en défens’’ dans la forêt marocaine de Maâmora . Mathilde Hautereau-Boutonnet. Le contrat et l’environnement. Étude de droit interne, international et européen, PUAM, pp.235-250, 2014. ⟨hal-01295619⟩
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