Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ?

Sarah Vanuxem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769260
  • IdRef : 153559799
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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Soumis le : jeudi 31 mars 2016-13:55:01

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01295619 , version 1

Citer

Sarah Vanuxem. Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? . Mathilde Hautereau-Boutonnet. Le contrat et l’environnement. Étude de droit interne, international et européen, PUAM, pp.235-250, 2014. ⟨hal-01295619⟩

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