Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2015

Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
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Dates et versions

hal-01294598 , version 1 (29-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01294598 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5. ⟨hal-01294598⟩

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