Droit civil Responsabilité civile Responsabilité d'un maître d'ouvrage Donneur d'ordre Faits d'autrui Réserves Conditions d'hébergement indignes Méconnaissance du principe de responsabilité Relevé d'office Régime de responsabilité Auteur du dommage Devoir de vigilance des sociétés mères Donneuses d'ordre Principe de responsabilité Autonomie des personnes morales Améliorer l'indemnisation des victimes Appréciation de la personne responsable Appréciation du fait générateur de la responsabilité Recours contre l'auteur du dommage après le paiement Procédures de recouvrement de droit commun Article L. 4231-1 du Code du travail