Usages de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Usages de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat

Gilles Dumont
Droit et changement social
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Soumis le : vendredi 25 mars 2016-22:08:15

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hal-01293997 , version 1 (25-03-2016)

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  • HAL Id : hal-01293997 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Usages de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 2, pp.420 et s. ⟨hal-01293997⟩

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