La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative

Gilles Dumont
Droit et changement social
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01293985

Soumis le : vendredi 25 mars 2016-21:41:01

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02

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Dates et versions

hal-01293985 , version 1 (25-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01293985 , version 1

Citer

Gilles Dumont. La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative. Sébastien Saunier. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.. Dix ans après, 13, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.17-29, 2012, Actes de colloques de l'IFR, 9782361700324. ⟨hal-01293985⟩

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