Théorie de la procédure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Théorie de la procédure

Gilles Dumont

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01293252 , version 1 (24-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01293252 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Théorie de la procédure. Les procédures administratives, Dalloz, pp.3-11, 2015, 9782247152438. ⟨hal-01293252⟩
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