Théorie de la procédure - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Théorie de la procédure

Gilles Dumont

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01292889 , version 1 (23-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01292889 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Théorie de la procédure. Les procédures administratives, Association française pour la recherche en droit administratif, Jun 2014, Paris, France. ⟨hal-01292889⟩
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