Le principe non bis in idem en droit des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Le principe non bis in idem en droit des affaires

Antoine Louvaris
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777458
  • IdRef : 154784729
Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
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Dates et versions

hal-01292570 , version 1 (23-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01292570 , version 1

Citer

Antoine Louvaris, Sophie Schiller. Le principe non bis in idem en droit des affaires. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 23. ⟨hal-01292570⟩
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